MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le présent site est édité par :
Nom et prénom : Bayles Raphael
Statut : Micro-entrepreneur
Nom commercial : lesbaylesaventures
Adresse du siège social : 37 route de Busserolles 58180 MARZY
Adresse e-mail : lesbaylesaventures@icloud.com
Numéro SIRET : 83136321300024
TVA intracommunautaire : non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Le directeur de la publication est : BAYLES Raphaël
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : WIX
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Numéro de téléphone : 118 412 .
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le micro-entrepreneur fournit des prestations de Travel planning.
Le prestataire est :
Nom et prénom : Bayles Raphael
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse e-mail : lesbaylesaventures@icloud.com
Numéro SIRET : 83136321300024
Les prestations proposées consistent en des services de conseil et d’organisation de voyages personnalisés, incluant notamment la création d’itinéraires, des recommandations d’activités, de transports et d’hébergements ainsi que des conseils pratiques avant le départ.
Le prestataire n’est ni une agence de voyage ni un tour-opérateur au sens du Code du tourisme. Aucune réservation n’est effectuée pour le compte du client. Le client reste seul responsable de ses réservations et paiements auprès des prestataires tiers.
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI). Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après paiement intégral. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les paiements sont acceptés par carte bancaire, virement bancaire ou via une plateforme de paiement sécurisée.
Les prestations sont livrées sous format numérique dans le délai indiqué lors de la commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la prestation a commencé ou a été entièrement exécutée avant la fin du délai légal, avec son accord exprès.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des modifications, annulations, indisponibilités, variations de prix ou manquements des prestataires tiers (compagnies aériennes, hébergements, activités, transports).
Les documents et contenus livrés dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle du prestataire et sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Le présent site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du site.
Toute reproduction, extraction, réutilisation ou exploitation du contenu du site, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au site en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Bayles Raphael – Micro-entrepreneur.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont notamment : nom, prénom, adresse e-mail, informations relatives au voyage, données nécessaires au paiement.
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : gestion des commandes, communication avec le client, amélioration des services proposés.
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